[PCINpact] Droit d’auteur et ACTA : le vote du rapport Gallo reporté à la rentrée

Initialement prévu ce jeudi 9 juillet en séance plénière, le vote du rapport de Marielle Gallo (UMP) a été reporté à la rentrée.

« [...]Mme Gallo ne dispose pas d'une aussi large majorité derrière elle qu'elle ne le prétend aujourd'hui. [...]»

[...]ce rapport Gallo mise tout sur le droit pénal pour tenter de régler la question du droit d’auteur dans les univers numériques. [...]

Opposée à de telles vues, Françoise Castex, milite pour que soient explorées des pistes comme la contribution créative ou l’autorisation du partage non commercial des œuvres.[...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/58114-acta-gallo-rapport-report-castex...