[PCINpact] CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA

Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne.[...]

Selon le professeur de droit Michel Geist, l’Europe envisage de se servir d’un accord passé avec le Canada (le CETA, Canada Eu Trade Agreement) comme cheval de Troie pour mettre en œuvre les dispositions d’ACTA (version traduite par La Quadrature du Net). [...]

« Selon le document divulgué, daté de février 2012, le Canada et l’Union européenne ont déjà convenu d’incorporer de nombreuses dispositions d’ACTA dans CETA, y compris les règles sur les obligations générales relatives à l’application, la préservation des preuves, les dommages et intérêts, les injonctions et les mesures aux frontières. L’une des dispositions fait même spécifiquement référence à ACTA » remarque Michael Geist, qui note aussi que la partie pénale d’ACTA, pourtant jugée disproportionnée et peu claire par les eurodéputés, est proposée par l’Union européenne dans CETA. [...]

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