La Commission européenne vient de préciser son plan visant à moderniser la législation européenne en matière de droit d’auteur. Des discussions vont être engagées l’année prochaine sur les sujets les plus brûlants, tels que la redevance pour copie privée, tandis que les travaux en cours sur les questions les moins urgentes se poursuivront. Une éventuelle réforme pourrait voir le jour, mais ne serait pas décidée avant 2014. […]
Ces discussions vont plus précisément porter sur six domaines, pour lesquels « des progrès rapides sont nécessaires ». À savoir : la portabilité transfrontière des contenus, l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes, le patrimoine culturel, le prélèvement de redevances pour copie privée, les contenus créés par les utilisateurs, ainsi que l’accès aux œuvres audiovisuelles. […]
http://www.pcinpact.com/news/75837-bruxelles-esquisse-eventuelle-reforme-droit-dauteur-pour-2014.htm