[PCINpact] Blocage, filtrage et Hadopi : l'affaire Allostreaming menacée de radiation

Jeudi matin, une nouvelle audience Allostreaming se déroulait au TGI de Paris. Le dossier qui milite pour le déréférencement de blocage de quatre sites, et le blocage d’une centaine d’URL patine. Les discussions entre FAI, ayants droit et moteurs n’avancent pas et le juge en charge du dossier secoue le spectre d’une radiation pure et simple. Nouveau compte rendu d'audience. [...]

L’affaire Allostreaming patine et frôle maintenant la radiation. Cet enlisement n’est pas une mauvaise nouvelle pour les ayants droit : pousser le dossier jusqu’au bout, ce serait risquer une censure pour violation de dispositions constitutionnelles comme la liberté d’information ou de communication. Une sanction qui ferait très mauvais genre alors que dans le même temps, ces mêmes ayants droit réclament des mesures parfois identiques (déréférencement, etc.) devant la mission Lescure.

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