[PCINpact] Blocage de site Internet : la Turquie sanctionnée par la CEDH

La Turquie vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme en raison du blocage complet du portail Google Sites. Les juges ont tenu à sanctionner la mesure prise par les autorités locales, qui, voulant restreindre l'accès à un seul site hébergé par le service de Google, ont finalement bloqué le domaine tout entier. [...]

La CEDH vient d’ailleurs de lui donner raison. « La mesure en cause est constitutive d’une « ingérence d’autorités publiques » dans le droit de l’intéressé à la « liberté d’expression, dont fait partie intégrante la liberté de recevoir et de communiquer des informations ou des idées », ont ainsi tranché les magistrats dans une décision rendue hier. Autrement dit, l’État turc a bien violé l’article 10 de la Convention, relatif à la liberté d’expression, notamment au regard « des effets arbitraires » des décisions prises par les autorités turques. [...]

http://www.pcinpact.com/news/76199-blocage-site-internet-turquie-sanctio...

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