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[PcINpact] ACTA : une version officielle du texte sera publiée mercredi

C'est l’eurodéputée d’Europe Écologie Sandrine Bélier qui l'a annoncé sur son compte Twitter : une version « consolidée » de l’ACTA , l’accord anticontrefaçon, « devrait être rendu public mercredi 21 avril... ». Information confirmée sur le site cabinet du Commissaire Karel De Gucht, Commissaire européen au commerce. [...]

Jamais les négociateurs n'avaient accepté une telle publication. En France par exemple, Jérôme Fournel, numéro 1 des Douanes en France nous affirmait qu’il n’est « pas forcément opportun de commenter la négociation en cours ». Ce secret a eu le fâcheux effet ou l’avantage, comme on voudra, d’éloigner jusqu'à présent ACTA des instances démocratiques et de contrôle, comme le Parlement européen.

http://www.pcinpact.com/actu/news/56426-acta-acac-sandrine-belier-transp...