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[PCINpact] ACTA : trop précoce, trop dangereux, trop hasardeux

ACTA se prépare au vote en séance plénière au Parlement Européen. C’est la commission INTA spécialisée sur le commerce international qui est saisie au fond. Cependant, d’autres commissions parlementaires examinent elles aussi l’accord anti-contrefaçon. Dernière en date : la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures ») dont le rapporteur Dimitrios Droutsas a présenté à son tour son projet de rapport. [...]

Du côté de la Quadrature, on applaudit évidemment ce projet d’avis qui sonne comme une ode mortuaire pour le texte. Philippe Aigrain, cofondateur de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net : « Le projet de rapport de M. Droutsas rappelle que l'UE a un rôle à jouer pour protéger et promouvoir les droits de l'Homme, en son sein comme au niveau international, et montre que l'ACTA est manifestement incompatible avec cet objectif. Le document souligne également, à juste titre, la nécessité d'ouvrir un grand débat sur l'avenir du droit d'auteur, afin de dépasser une fois pour toutes le dangereux antagonisme entre le régime actuel et les nouvelles pratiques culturelles se développant sur Internet, comme le partage de la culture. » Jérémie Zimmermann demande que la Commission LIBE tire les conséquences logiques de ce projet d'avis : « la commission en charge des libertés publiques doit approuver le rapport de M. Droutsas recommandant au Parlement de rejeter l'ACTA, et afficher clairement la nécessité d'un débat ouvert et démocratique sur l'avenir du droit d'auteur. » Le vote en commission LIBE devrait intervenir dans quelques semaines, avant l'été.

http://www.pcinpact.com/news/70753-acta-commission-libe-parlement-quadra...