[PC INpact] Hadopi : le projet de loi antipiratage examiné à partir du 4 mars

Changement de perspective pour le projet Création et Internet : le texte pourra débuter sa séance publique autour du 4 mars et non plus la semaine suivante.

Les rapporteurs pour avis ont changé depuis notre précédente actualité. Ces informations sont données au conditionnel puisque c’est demain qu’on devrait être fixé : les derniers noms qui nous étaient communiqués sont Mme Muriel Marland-Militello pour la commission des affaires culturelles, et non plus Françoise de Pannafieu. Cette députée fait partie de plusieurs groupes d’études, dont ceux relatifs aux arts de la rue, à la musique, au cinéma et à la production audiovisuelle.

http://www.pcinpact.com/actu/news/49014-creation-internet-mars-projet-al...