Lors des assises organisées vendredi dernier à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, député PS qui était beaucoup intervenu lors du débat DADVSI, a tenté de tirer quelques enseignements de cette loi aujourd'hui entrée en application : « Un pari avait été fait à l’époque qu’avec l’adoption de DADVSI tous les problèmes seraient réglés et que les internautes convaincus par la pertinence de ce texte migreraient vers les sites de téléchargements légaux ou commerciaux. Trois ans après, on voit qu’il n’en est rien » a expliqué le député, les derniers chiffres du Snep [qui vient de passer son site sous Linux] sur des ventes sous les yeux (-15% en 2008, -50% depuis 2002).

Partick Bloche trouve enfin « qu’il est illusoire de construire des sortes de lignes Maginot qui de mon point de vue, amèneront effectivement à ce qu’on lance de nouveaux paris, des paris perdus d’avance. Et pendant ce temps là, on va perdre beaucoup de temps au niveau de la création. Internet, ce n’est pas une prise dans un mur ! Arriver à détecter l’adresse IP d’un internaute téléchargeant illégalement, risque soit de pas être suffisant – une fausse adresse IP ca existe – soit d’amener à inculper ou mettre en difficulté des internautes qui n’ont pas téléchargé. »

Intervenant depuis la salle, Marc Guez, le directeur général de la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, est revenu sur cette présentation faisait état de l’échec de la DADVSI pour lutter contre la piraterie : « Au départ, ce n’est pas une loi destinée à lutter contre la piraterie.[...] Il n’y avait strictement rien dans la DADVSI pour lutter contre la piraterie, il est normal qu’elle n’ait pas eu d’effet contre la piraterie puisqu’il n’y avait rien dedans. Donc, c’est un peu trop vite oublier que la DADVSI n’était pas un texte destiné en tant que tel pour lutter contre la piraterie. »

[Patrick Bloche] se rappellera des nombreuses heures de discussions au Parlement : « Médiatiquement ce texte a été présenté comme un texte visant à lutter contre la piraterie, stigmatisant l’internet gratuit, et assimilant le téléchargement illégal à du vol… c’est des choses que j’ai encore dans mon oreille ! » Et le député d’insister : « si on va jusqu’au bout de votre logique, suite à la censure constitutionnelle., les internautes qui téléchargent illégalement peuvent être assimilés à des contrefacteurs, risquant 3 ans d’emprisonnement et 300 000 d'amende La menace étant encore plus terrible après la censure du Conseil constitutionnel, les internautes auraient dû être terrorisés et arrêtés de télécharger. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/48510-patrick-bloch-hadopi-pari-perdu.htm