Que va devenir le projet de loi Création et Internet, rejeté jeudi par les députés ? Après un vote négatif du Parlement sur le texte issu de la commission mixte paritaire, toute nouvelle lecture doit commencer par la chambre qui l'a rejeté, en l'occurrence l'Assemblée nationale. La version déjà adoptée par les députés doit être examinée en commission des lois, avant de l'être à nouveau dans l'hémicycle le 28 avril.

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-04-09/parlement-comment-...