paquet telecom

La révision des directives européennes dites du "paquet telecom"

Pourquoi l'Europe devrait-elle sacrifier les libertés sur Internet ? Demandez aux ministres !

Mise à jour : 21 Sept. La liste des députés européens qui prendront part à la délégation du Parlement Européen au sein du comité de conciliation est désormais officielle.

Paris, le 21 septembre 2009 - La conciliation du « paquet télécom » européen1 commencera dans quelques jours. 27 eurodéputés et les représentants des branches exécutives des 27 États membres vont négocier le texte dans des réunions à huis-clos. De ces discussions dépendra le futur des libertés des utilisateurs d'Internet en Europe. Les citoyens européens doivent demander à leurs représentants d'adopter des positions fermes pour protéger leurs droits fondamentaux et défendre la neutralité du Net2.

Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! - Lettre ouverte au Parlement européen

Paris, le 16 septembre 2009 - Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l'Europe partagent la même inquiétude de voir la neutralité du Net sacrifiée au cours de la procédure de conciliation du Paquet Télécom. Ces organisations ont envoyé le 16 septembre 2009 une lettre ouverte aux membres du Parlement européen, les exhortant à prendre des mesures décisives afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant et de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens. Voici une traduction de la lettre, à titre indicatif.
De nouvelles organisations peuvent signer en utilisant le formulaire situé en bas de cette page.
Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe !
Lettre ouverte au Parlement européen

La neutralité du Net a été un indispensable catalyseur de la concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales dans l'espace numérique. Un Internet neutre garantit que les utilisateurs ne rencontrent pas de limitations dans l'accès aux applications et aux services. De même, il exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau.

Grâce à ce principe, notre société a construit collectivement l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. Hormis dans quelques régimes autoritaires, tout le monde sur la planète a accès au même Internet, et même les plus petits entrepreneurs sont sur un pied d'égalité avec les grandes multinationales. En outre, la neutralité du Net stimule le cercle vertueux d'un modèle de croissance fondé sur le développement d'un réseau de communication commun qui permet de nouveaux usages et de nouveaux outils, par opposition à un système reposant sur les investissements dans le filtrage et le contrôle. C'est seulement dans ces conditions que l'Internet améliore continuellement nos sociétés, renforçant la liberté - y compris la liberté d'expression et de communication - et permettant d'avoir des marchés plus efficaces et plus créatifs.

Cependant, la neutralité du Net est aujourd'hui menacée par des opérateurs de télécommunications et les industries du contenu qui voient une opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau. Dans toute l'Europe, de telles pratiques discriminatoires, préjudiciables tant pour les consommateurs et que pour l'innovation, voient le jour. Aucun tribunal ni aucun régulateur ne semble avoir les outils adéquats pour lutter contre ces comportements et préserver l'intérêt général. Certaines dispositions introduites dans le paquet télécoms pourraient même encourager de telles pratiques.

Nous, signataires de la présente lettre ouverte, exhortons le Parlement européen à protéger la liberté de recevoir et de distribuer du contenu, ainsi que d'utiliser les services et applications sans ingérence d'acteurs privés. Nous appelons les membres du Parlement à prendre des mesures fermes dans le cadre des négociations en cours sur le paquet télécoms afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant, et à ainsi sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens.

Your organization can sign the letter by sending an email to signature [at] laquadrature . net. Please provide one sentence description and URL.

Paquet télécom : Préparation pour la troisième lecture

Mise à jour : 17 septembre. Dès que le Conseil de l'UE aura officiellement rejeté l'un des amendements votés en seconde lecture par le Parlement Européen1, le Paquet Télécom entrera dans la procédure de conciliation.

  • 1. Le rejet officiel par le Conseil, des amendements du Parlement Européen issus d'une seconde lecture, déclenche le compte à rebours avant la phase de conciliation. En pratique, les négociations pourraient commencer dès que la composition du Comité de conciliation est connue.

URGENT : Demandez à vos eurodéputés d'adopter les amendements de droits des citoyens le 6 mai.

Alerte manipulation de dernière minute : un changement d'ordre de vote empêcherait le parlement européen de voter sur l'amendement 138/46

Une page de campagne dédiée a été mise en place sur le wiki,
elle présente des arguments, contre-arguments et conseils sur comment contacter les eurodéputés.

voir l'explication détaillée de l'inversion du vote sur le site ecrans.fr

English readers may click the link below
ALERT: last minute trick to prevent European Parliament to vote on amendment 138/46 by changing the order of votes

Paris, le 4 mai - Des menaces aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et à la neutralité d'Internet pourraient être votées sans garde-fou au cœur de la législation européenne concernant les réseaux de communications électroniques (le Paquet Télécom). Les citoyens de l'Union Européenne ont deux jours pour appeler tous les eurodéputés et leur demander de voter pour les amendements de droits des citoyens lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom. Ces amendements contiennent tous les garde-fous qui ont été supprimés dans les « amendements de compromis » ainsi que les dispositions protégeant contre les pratiques de « discrimination du net » et le filtrage du contenu.

Paquet Telecom : L'angoisse du rapporteur au moment du penalty

Le rapporteur d'une directive au Parlement européen joue un rôle déterminant en seconde lecture. Il lui revient en effet de rechercher avec le Conseil de l'UE un compromis entre l'opinion exprimée par le Parlement en première lecture et la position commune adoptée par le Conseil. S'il y parvient, ce compromis aura toutes les chances de figurer dans le rapport qu'il fera voter en commission parlementaire, puis d'être voté en séance plénière par l'ensemble des eurodéputés. Ainsi la directive, fruit d'un consensus entre les deux organes législatifs, sera promulguée. Sinon, Conseil et Parlement devront s'accorder lors d'une troisième lecture : la phase de conciliation.

Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !

Il y a tout juste un mois, la Quadrature du net publiait son analyse du sondage de 01net sur le téléchargement. La conclusion sonnait comme une lapalissade d'une affligeante banalité pour toute personne ayant ouvert un navigateur au moins une fois dans sa vie : les internautes1 ne veulent bien évidement pas de la stupide, archaïque, inefficace, liberticide et inapplicable loi « Création et Internet ».

Un amendement 138 déformé pour simuler la légalité de la riposte graduée

Paris, le 2 avril 2009 - Le Conseil de l'UE essaie de réintroduire une version distordue de l'amendement 138 au Paquet Telecom. Il pourrait être interpreté par les industries archaïques promouvant la riposte graduée comme autorisant n'importe quelle autorité administrative à restreindre les libertés fondamentales. Une telle légalisation de justices administratives parallèles, comparables à la riposte graduée française, est inacceptable. Le Parlement Européen doit fermement rejeter cette importante menace pour les libertés des citoyens de l'UE.

Qui veut une discrimination du Net en Europe ?

Paris, le 16 février. Des amendements au Parlement Européen dans le « Paquet Télécom »1 pourraient permettre aux opérateurs de contrôler les usages d'Internet de leurs clients. Selon des amendements soutenus par AT&T, des « pratiques de gestion du réseau » pourraient être utilisées pour déterminer à quels contenus, services et applications les utilisateurs pourraient accéder. Une telle « discrimination du net » pose un risque majeur à la structure même d'Internet et à ses modèles d'innovation et de croissance. Il s'agit également d'une menace terrible pour les droits et libertés des utilisateurs. Qui peut souhaiter cela à l'Europe ?

Conférence avec Richard Stallman le 27 février : "Libertés numériques et droit d'auteur"

Flyer conférence RMS
Mise-à-jour: Samedi 28
La conférence est terminée, merci de votre participation et à la prochaine fois ;)

Un texte de l'UE menace les données confidentielles de communication

Les groupes défendant les libertés publiques : La Quadrature du Net, European Digital Rights (EDRi) et AK Vorrat enjoignent le Parlement Européen de tenir compte des conseils donnés par le Contrôleur Européen pour la Protection des Données Peter Hustinx et d'abandonner un projet surnommé « rétention volontaire de données ».

Communiqué de presse de La Quadrature du Net, d'European Digital Rights (EDRi), de netzpolitik.org et du groupe de travail sur la rétention des données (AK Vorrat), 28 janvier 2009

Podcast: Jeremie Zimmermann parle du Paquet Télécom sur Netzpolitik

Jeremie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du net, a été interviewé par Netzpolitik. Ce podcast de 40 minutes (en anglais) traite de la « riposte graduée » en France, du Paquet Télécom, et de ce qui peut être fait à ce propos, en particulier au niveau européen.

Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen

Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."

Monsieur Luc Châtel

secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation,

139, rue de Bercy
75012 Paris



Monsieur le ministre,

Le 27 novembre, le Conseil de l'Union européenne examinera le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit Paquet Télécom, tel que modifié en première lecture par le Parlement européen le 24 septembre dernier.

La question de la protection des droits fondamentaux des citoyens européens sur internet est devenue au fil des mois l'un des enjeux majeurs de ce dossier.

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

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