[…] la Commission européenne détaille le Plan d’Action de son “Single Market Act” soit Acte Unique pour le marché. Le document liste cinquante et une actions-clés pour le renforcement du marché intérieur, dont l’une concerne la contrefaçon et le piratage.[…] Ce plan sera piloté par Michel Barnier. […]
http://ownilive.com/2010/09/03/la-commission-europenne-proposera-un-plan-daction-contre-le-piratage-en-2010/