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[Owni] Jérémie Zimmerman: “ACTA est bien plus qu’un accord commercial”

Porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmerman revient sur les errements des négociations autour de l’ ACTA.

[...]nous aurons besoin de modifier la législation européenne, en raison du contenu d’ACTA[...]. Il faudrait alors une directive de la Commission qui transposera le traité.

[...] L’objectif est de créer les conditions dans lesquelles la seule solution pour les opérateurs d’échapper à des procès coûteux sera de mettre en œuvre des politiques de l’ordre de la riposte graduée.[...]

On est en train d’exporter nos législations les plus répressives. [...] Les leviers politiques qui vont permettre d’imposer ça comme traité international sont extrêmement puissants…

http://owni.fr/2010/06/28/jeremie-zimmerman-acta-est-bien-plus-quun-acco...