[Owni] ACTA : “Aucune réponse satisfaisante” des négociateurs français

Dans un communiqué, La Quadrature du Net et de l’April racontent leur rencontre, hier, jeudi 25 juin 2010, avec les négociateurs français de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). «Alors que la réunion avait pour objectif de rassurer, c’est en réalité tout le contraire[...]

[...]ils rappellent que l’ACTA reprend “nombre de législations répressives contestées et bientôt soumises à révision au niveau européen, alors que leurs études d’impact n’ont toujours pas été réalisées (directives IPRED, EUCD, etc.).[...]

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