Dans un communiqué, La Quadrature du Net et de l’April racontent leur rencontre, hier, jeudi 25 juin 2010, avec les négociateurs français de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). «Alors que la réunion avait pour objectif de rassurer, c’est en réalité tout le contraire[…]
[…]ils rappellent que l’ACTA reprend “nombre de législations répressives contestées et bientôt soumises à révision au niveau européen, alors que leurs études d’impact n’ont toujours pas été réalisées (directives IPRED, EUCD, etc.).[…]
http://live.owni.fr/2010/06/26/acta-aucune-reponse-satisfaisante-des-negociateurs-francais