"Riposte graduée" ? HADOPI ? "Création et Internet" ?
Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été votée à l'Assemblée nationale. Cette loi a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » contre le partage d'oeuvres sur internet. Dans ce dispositif une autorité administrative (l'HADOPI) peut ordonner une coupure de l'accès des internautes suspectés de partage.
[En savoir plus...]
L'autorité instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). Elle sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeur, d'envoyer des courriers d'accusation menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée allant jusque 12 mois (le paiement de leur abonnement restant à leur charge pendant cette période). Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.
Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens.
" Les systèmes d’observation externe se fondent sur le caractère ouvert des réseaux P2P. Mais, si les conséquences de l’observation en terme de sanction augmentent, il est probable que le recours au chiffrement progressera ce qui pourrait réduire la portée de ces mécanismes, voire les rendre inopérants. Par ailleurs, les réseaux P2P ont tendance à évoluer vers des « réseaux d’amis » où ne sont admis que les participants identifiés par le groupe, ce qui rend impossible l’observation « cachée » des réseaux P2P actuellement pratiquée. "
Chronologie
Futur
- 8-9/07/09 : HADOPI 2 passage au Sénat
- 22-24/07/09 (?) : HADOPI 2 passage à l'Assemblée Nationale
Passé
- 01/07/09 : Examen d'HADOPI 2 en commission des affaires culturelles du Sénat
- 13/06/09 : Promulgation de la loi : n° 2009-669 du 13 juin 2009
- 10/06/09 : Décision du Conseil Constitutionnel
- 20/05/09 : Recours au Conseil Constitutionnel
- 13/05/09 : Seconde lecture Sénat
- 12/05/09 : Deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée Nationale, dernier jour et vote solennel
- 27/04/09 : Passage en commission des lois
- 07-09/04/09 : Examen en commission mixte paritaire (CMP)
- 30/03/09 au 02/04/09 : Suite de l'examen à l'Assemblée nationale
- 11-12/03/09 : Examen à l'Assemblée nationale
- 17/02/09 : Audition de C. Albanel devant les Commissions de l'Assemblée Nationale
- 27/11/08 : Commentaires de la Commission Européenne sur l'HADOPI
- 30/10/08 : Adoption de la loi devant le Sénat
- 24/09/08 : Le Parlement Européen adopte l'amendement 138
- 18/06/08 : Projet de loi déposé au Sénat
- 28/05/08 : L'ARCEP critique l'HADOPI
- 06/05/08 : Le projet Olivennes est soumis au Conseil d'État
- 29/04/08 : Avis de la CNIL sur le projet Hadopi
- 10/04/08 : Le Parlement européen rejette la riposte graduée
Dossier
- HADOPI 2 : Commission des affaires culturelles du Sénat
- HADOPI 2 : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- HADOPI : Le nouveau gouvernement poursuit l'acharnement thérapeutique
- Loi n° 2009-669 du 13 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- Décision du Conseil Constitutionnel du 10 Juin 2009
- Riposte graduée : vue générale
- Saisine du Conseil Constitutionnel
- Texte de loi adopté en dernière lecture par le Sénat (petite loi) -PDF
- Schéma : HADOPI, une usine à gaz
- Rapport de la Commission des lois du 28 avril 2009 et proposition de texte
- Vérification de la liste artistes signataires de la petition SACEM
- Dossier législatif sur le site de l'Assemblée
- ANALYSE ET RECOMMANDATIONS DE VOTE des amendements à l'Assemblée
- Contre-argumentaire du groupe UMP
- Lettre envoyée au Secrétaire d'Etat Luc Chatel
- Interview de la quadrature concernant le projet HADOPI et une tribune
- Adoption de l'HADOPI en urgence au Sénat
- HADOPI : une mauvaise réponse faite par des gens désemparés
- Etudes sur le peer-to-peer et ses effets neutres voire bénéfiques
- Cartier Libre, France Inter, 4 mars 2009
- Du Grain à Moudre, France Culture, 6 mars 2009
- Le Buzz LCI, 7 mars 2009
- Les grande gueules sur RMCInfo, 10 mars 2009
- Chat 01Net, Olivier Henrard, Ministère de la Culture, 3 mars 2009
- Carla Bruni aime le piratage
- Brazil - Hadopi, parodie de la Quadrature du Net, 20 mars 2009
Cliquez sur un des médias pour le voir ou l'écouter
La suite sur le mediakit.
Actualité publiée par La Quadrature à propos de "HADOPI"