Denis Olivennes

Denis Olivennes, PDG de la FNAC

Qui a gagné la bataille Hadopi ?

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille3, nous nous proposons de répondre à cette ultime question.

Méfiez-vous des contrefaçons !

Alors que l'absurdité de la guerre au partage sur Internet atteint de nouveaux sommets, les approches constructives des droits du public et du financement de la création suscitent attention et convoitises. De nouveaux risques apparaissent : de faux financements mutualisés, sans droits pour le public, sans reconnaissance du droit essentiel des œuvres libres au financement et à la rémunération, sans garantie pour la diversité culturelle et sans une nouvelle gouvernance démocratique de la répartition.

APPEL HADOPI : «black-out» du Net français

Paris, le 25 février - Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc.

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

HADOPI à l'Assemblée nationale. Mobilisation - acte II

La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d'œuvres, sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du lundi 30 mars. Pour vous tenir informés, vous pouvez consulter la « feuille jaune » de La Quadrature du Net disponible sur le tableau de bord "HADOPI"

Afin que les arguments soient plus efficacement portés en hémicycle, La Quadrature du Net appelle chacun à réaliser quelques actions simples, mais extrêmement importantes et efficaces.

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : La "riposte graduée" est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Paquet Télécom : une victoire pour la démocratie européenne, déjà menacée.

La Quadrature du Net se réjouit de l'adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, et du rejet des amendements les plus dangereux.

Les eurodéputés ont aujourd'hui montré leur attachement à la vie privée, à la protection des données personnelles et aux principes de proportionnalité et de séparation des pouvoirs.

L'appel de SVM contre la future loi Olivennes

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier complet. La Quadrature du Net invite les internautes, les artistes et les autres à signer l'appel de SVM.


Le texte de l'appel

Mesdames et messieurs les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, a déclaré qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».[1]

Lettre de Philippe Aigrain à Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

Philippe Aigrain

à :

Madame Christine Albanel
Ministre de la Culture et de la Communication

Paris, le 20 mars 2008

Madame la Ministre,

Riposte graduée : vue générale

Introduction

La Foire aux Questions (FAQ) qui suit présente le dispositif de riposte graduée à la mode Olivennes. Mais le projet de riposte graduée est plus ancien comme en témoigne la chronologie du dossier e-milices d'eucd.info.

Ce qui change aujourd'hui, c'est qu'à la surveillance généralisée par des acteurs privés, vient s'ajouter la coupure d'accès internet par une autorité administrative.

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