Alors que le débat sur la loi Création et Internet a repris lundi soir, le gouvernement a eu une première alerte sur la difficulté de réunir ses troupes pour voter la loi sans encombre. Il aura fallu que le président de la séance, un député UMP, participe lui-même au vote, pour éviter que la CNIL ne siège au sein de la Haute Autorité créée par la loi Création et Internet, l'Hadopi.

Un amendement présenté par la députée Verts Martine Billard qui imposait qu'un membre de la CNIL participe aux travaux de l'Hadopi a en effet été rejeté lundi soir à main levée par les députés, à égalité des voix. Dans un tel cas, le règlement de l'Assemblée prévoit que l'amendement est réputé rejeté. Mais pour atteindre l'égalité de voix et éviter que l'amendement ne soit adopté, il a fallu que le président de séance participe lui-même au vote. Un fait rarissime qui montre l'ambiance particulière dans laquelle se déroule l'examen du texte. [...]

L'amendement avait été adopté en commission des affaires culturelles, avec l'aval de Muriel Marland-Militello, rapporteur UMP de la commission. Les députés avaient alors estimé que le fichage des internautes avertis ou sanctionnés, et la collecte des infractions, nécessitaient le contrôle permanent de la CNIL. "S'il n'y a pas un représentant de la CNIL, on risque d'avoir des situations où les internautes seront obligés après coup de saisir la CNIL pour avoir accès aux informations les concernant, ce qui prend des mois et des mois vu les faibles moyens de la CNIL. Il vaut mieux prévenir que guérir", a ainsi défendu Martine Billard.

Mais en séance, alors qu'elle devait énoncer la position de la commission des affaires culturelles, Mme Marland-Militello a fait volte-face et s'est prononcée, "à titre personnel", contre l'amendement, se déjugeant de la position qu'elle avait exprimée quelques semaines auparavant. "Ayant prolongé ma réflexion sur ce projet de loi, je me suis demandé si on avait pris une bonne décision. On a le droit de changer d'avis", a expliqué la député, sous le feu des critiques de l'opposition.

"C'est la CNIL qu'on assassine et qu'on re-assassine !", a protesté Martine Billard.

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