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[Numerama] Neutralité du net : game over en Europe ?

La commission [Industrie, Recherche et Energie (ITRE)], au Parlement Européen, devra adopter lundi prochain à Bruxelles un avis déterminant sur le règlement "pour un Continent Connecté" proposé par la Commission européenne. Le texte ouvre la voie à des exceptions redoutables au principe de la neutralité du net.

[...] La Quadrature du Net prévient ce mardi que des tractations en coulisse au niveau de la commission ITRE pourraient aboutir à l'adoption d'un texte de compromis (.pdf) qui ruineraient les efforts de la commission LIBE, sous l'impulsion de la rapporteur Pilar Del Castillo Vera.

"Les négociations derrières des portes fermées entre les groupes politiques sur de prétendus "amendements de compromis" ont pris une tournure extrêmement inquiétante", assure l'association. "Le principe de Neutralité du Net est retourné pour faire plaisir aux télécoms".

Selon son analyse des amendements proposés, le texte qui serait en préparation prévoirait la possibilité de :

  • Dégrader certains types de trafics au détriment d'autres types de services ou applications (par exemple, le streaming de vidéos en HTTP serait délivré normalement, alors que le streaming en P2P serait handicapé) ;
  • Signer des accords entre fournisseurs de services et fournisseurs d'accès à internet pour délivré leurs services en priorité à travers les "services spécialisés", y compris lorsque ces derniers sont déjà proposés (ou ont déjà leur équivalent) sur le réseau Internet normal.

La Quadrature du Net ajoute que "actuellement, seuls les groupes des centristes/libéraux (ADLE) et les sociaux-démocrates (S&D), conduits respectivement par Jens Rohde (Allemand, ADLE) et Catherine Trautmann (Française, S&D), sont en position de s'opposer au rapporteur et d'influencer positivement sur le résultat du vote de la semaine prochaine".

Mais "il semble cependant que Catherine Trautmann ne soutient pas fermement les positions adoptées par la commission LIBE, et pourrait être prête à accepter les amendements de compromis du rapporteur même s'ils échouent à protéger la Neutralité du Net", prévient l'association.

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