Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d'Etat a décelé plusieurs risques d'inconstitutionnalité. Mais guidé par l'obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de juillet.

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