[Numerama] L’ARCEP demande un report de mise en oeuvre de la loi Olivennes

Posted on


Et encore un revers pour Christine Albanel et l’industrie culturelle. Selon Les Echos, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) aurait remis au gouvernement un avis critique sur son projet de loi Hadopi, censée mettre en oeuvre les préconisations de la mission Olivennes. Le gendarme des télécoms ne critique pas le fond du projet, mais demande à ce que la loi ne soit pas appliquée dès sa promulgation.

« Le gendarme des télécoms recommande, au regard du principe de sécurité juridique, l’instauration d’un délai d’application de la loi. Il ne demande pas un délai précis mais rappelle avoir demandé un délai de neuf mois dans un cas similaire. Selon lui, ce délai est nécessaire car les fournisseurs d’accès Internet (FAI) doivent avoir le temps de se mettre en conformité avec la loi », écrit le quotidien économique.

Selon l’Arcep, le dispositif de riposte graduée prévu par le projet de loi exige des FAI qu’ils adaptent leurs systèmes d’informations et leurs outils informatiques, qui ne sont pas prêts pour les exigences de la loi Hadopi. Or le texte prévoit des sanctions financières pour les opérateurs qui ne respectent pas les décisions de la haute autorité.

À lire sur Numerama : L’ARCEP demande un report de mise en oeuvre de la loi Olivennes

Posted in