[…] Dans un commentaire lapidaire, la Commission européenne a reconnu que les pays du Vieux Continent n’ont pas tous accompli les procédures internes nécessaires permettant à Bruxelles de donner son feu vert. Ce contretemps a évidemment mis à profit par les opposants au texte, comme la Quadrature du Net qui a réclamé une évaluation préalable de l’ACTA.
L’association de promotion et de défense du logiciel libre (April) est également montée au créneau pour s’opposer au texte. Deux courriers ont été adressés aux commissions du Parlement européen ITRE […] et LIBE […], afin de leur demander de rejeter sans plus tarder cet accord au regard des dangers qu’il fait peser sur le logiciel libre.
Ainsi, la section 5 de l’accord expose que le contournement des verrous numériques doit être interdit par la loi. Or, il s’agit-là d’une limitation intolérable en matière de vie privée et de liberté individuelle.[…]
À lire sur Numerama : L’April demande au Parlement européen de rejeter l’ACTA