[Numerama] La riposte graduée lapidée par les professionnels

C'est notre confrère PC Inpact qui le révèle. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a adressé une note à l'Elysée et à Matignon, au cabinet d'Eric Besson, ainsi qu'aux ministères de l'Industrie et de la Justice pour tirer la sonnette d'alarme sur le projet de loi Hadopi qui devait être adopté cet été, selon les souhaits du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP). Rédigé sous la dictée du lobby de l'industrie musicale, le texte prévoit qu'une hauté administrative puisse décider de couper l'accès à Internet d'un abonné dont l'accès a été utilisé à plusieurs reprises pour télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Puisque cette décision finale est prise après deux avertissements, le ministère de la Culture parle de "riposte graduée".

Dans la lettre dont notre confrère a eu connaissance, l'ASIC démonte le procédé en rappelant d'abord que la sanction ne vise pas celui qui commet l'acte de téléchargement, mais celui qui en aurait ainsi la responsabilité parce qu'il est le titulaire de l'accès à Internet utilisé. Or, "bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics". Le problème est d'autant plus grave si c'est une PME qui est titualaire de l'accès.

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