Dans une longue réponse à une question qu'avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d'opposition à la licence globale.

Sans surprise, elle réaffirme d'abord la politique du gouvernement hostile à la licence globale. [...]

Plutôt que la licence globale, le gouvernement souhaite donc laisser se développer "le mode contractuel", c'est-à-dire la libre concurrence la plus sauvage, quand bien même il est à l'origine de la mort de nombre de services comme Jiwa [...]

http://www.numerama.com/magazine/16402-hourra-le-gouvernement-repond-sur...