[Numerama] Hadopi : la Quadrature veut soulever au moins 50 points anticonstitutionnels

Contacté dans l'après-midi, le député socialiste Christian Paul nous a ainsi confirmé la détermination du Parti Socialiste à saisir le Conseil des sages, qui devra vérifier la conformité du projet de loi avec les principes posés par le bloc de constitutionnalité (qui ne se limite pas seulement à la Constitution, mais également au préambule de la constitution de 1946, à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et à différents principes fondamentaux dégagés dans sa jurisprudence).

Le PS pourra s'appuyer dans son recours sur le travail de la Quadrature du Net. "Il faut lister tous les dispositifs qui permettront de contourner la Haute autorité pour démontrer au Conseil que la loi n'est décemment pas applicable. L'objectif c'est de mettre entre ses mains une cinquantaine de points anticonstitutionnels susceptibles de faire tomber le dispositif inopérant de l'Hadopi", explique Jérémie Zimmermann, le porte-parole du collectif, sur L'Express. Selon lui, "il y a de grandes chances pour que le Conseil constitutionnel dégomme le dispositif. Il suffit qu'il détricote l'un des nombreux points inapplicables de la loi pour rendre l'ensemble du dispositif obsolète".

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