La mission Création et Internet confiée au producteur Patrick Zelnick pour développer l'offre légale aboutira d'ici la mi-novembre à des propositions législatives et règlementaires qui pourraient être mises en oeuvre dès la fin de l'année. La loi Hadopi 2 n'est pas encore votée que déjà la loi Hadopi 3 pointe le bout de son nez.

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Le conflit d'intérêt, flagrant, ne semble pas gêner le moins du monde le ministre de la Culture, qui a salué les "personnalités éminentes" à qui est confiée la mission. Outre Patrick Zelnick, qui aura bien du mal à entendre les revendications des auteurs contre les producteurs, la mission est composée de l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon, opposant farouche à l'amendement Bono et à la neutralité du net. [...]

Mais Frédéric Mitterrand a déjà rajouté de l'huile sur le feu, en s'en prenant aux "absolutistes de l'internet libre" qui ont combattu la riposte graduée avec des "controverses déraisonnables". Tellement déraisonnables qu'elles ont été confirmées par les sages du Conseil constitutionnel, qui avaient jugé le projet de loi de Christine Albanel contraire à la liberté d'expression et à la présomption d'innocence, entre autres. [...]

Prenons le pari que parmi les propositions de la mission Zelnick figurera d'une part la taxation des FAI, et d'autre part le filtrage de "sites illégaux" référencés par l'Hadopi. Jacques Toubon, chargé au sein de la commission de "l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins à l'univers numérique", est un fervant partisan de ce type de mesure, tout comme la quasi totalité de l'industrie culturelle.

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