[Numerama] Eric Besson estime marginal l'aspect répressif de la loi Olivennes

Le Sécrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique Eric Besson a confié dans une interview au Journal du Net sa "préoccupation de dire comment faire pour tenir compte de deux exigences contradictoires : défendre la création et permettre, aux jeunes notamment, et aux moins jeunes, d'accéder à la création musicale de façon légale et peu chère".

"Plutôt que de se polariser sur l'aspect répressif, qui est marginal dans le projet de loi Hadopi, nous allons chercher à valoriser les modèles de diffusion", a indiqué M. Besson pour minimiser l'importance des critiques à l'encontre du dispositif de riposte graduée prévue par la loi Olivennes, rebaptisée depuis peu "loi Création et Internet".

L'aspect répressif est pourtant la colonne vertébrale du projet de loi que doit présenter la ministre de la Culture Christine Albanel. Les accords de l'Elysée transposés dans le texte gouvernemental prévoient d'ailleurs que les "modèles de diffusion" ne soient pas améliorés avant que l'aspect répressif soit mis à exécution. Or L'autorité de régulation des télécoms et la CNIL semblent s'être ensemble opposées au projet de loi Hadopi, précisément contre les mesures qui doivent permettre de mettre en place l'aspect répressif du projet de loi.

http://www.numerama.com/magazine/9774-Eric-Besson-estime-marginal-l-aspe...