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[Numérama] Amendement 138 : "les négociateurs ont violé leur mandat"

Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une "manoeuvre scandaleuse" pour trahir l'esprit de l'amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature du Net.

La Quadrature du Net a confirmé ce mardi les informations que nous rapportions hier sur les négociations du fameux amendement 138 au Conseil. Le collectif s'insurge dans un communiqué que "la délégation du Parlement européen a été trahie par ses négociateurs, menés par Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP)". En se mettant "en contradiction totale" avec le mandat confié par la délégation parlementaire, les deux négociateurs ont accepté de négocier à partir d'une proposition du Conseil de l'Union Européenne qui "pourrait permettre aux États Membres de créer des exceptions au droit à un procès équitable dans les législations nationales relatives à Internet", et "légitimer une surveillance orwellienne du Net".
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Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, "Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d'accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir". Il dénonce une manoeuvre "scandaleuse", tandis que le co-fondateur de la Quadrature du Net Philippe Aigrain estime que l'épisode "révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes".

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