[Numerama] ACTA : un vote décisif organisé à scrutin secret ?

La commission du Parlement européen en charge du commerce international se prononcera jeudi sur ACTA. À deux jours du vote, qui sera décisif, le scrutin pourrait se faire sous le sceau du secret. Une perspective à laquelle ne veut pas croire l'eurodéputée Françoise Castex, ardente opposante au traité international. [...]

Jeudi se jouera une partie du destin de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). En effet, c'est à cette date que la commission parlementaire européenne en charge du commerce international (INTA) devra se prononcer sur le projet de rapport préparé par l'eurodéputé britannique David Martin, qui s'est prononcé contre le projet de traité international. Il s'agit de l'ultime vote avant l'étape du Parlement européen. [...]

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