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[Numerama] ACTA : le vote reporté pour éviter un rejet immédiat ? (MAJ)

La Quadrature du Net s'inquiète d'une manœuvre à Bruxelles destinée à repousser artificiellement le vote des eurodéputés sur l'ACTA, par le biais d'une saisine de la CJUE par le Parlement européen. Cela pourrait entraîner un gel des débats pendant près de deux ans et permettre à la Commission d'avoir à l'usure la vigilance des opposants à l'ACTA.[...]

Cela « n'aurait aucun sens, c'est une basse manœuvre politicienne » a fustigé Jérémie Zimmerman, porte-parole et cofondateur de l'initiative citoyenne. « Si le projet [...] aboutissait, l'ensemble du débat sur ACTA serait bloqué jusqu'à la décision de la Cour, dans un an ou deux » [...]

Si la CJUE se penche sur l'ACTA, « le Parlement ne pourrait plus adopter de position ferme contre cet accord » cette année, « et encore moins le rejeter ». « Les eurodéputés doivent protéger les citoyens européens et écouter leur colère contre ACTA. Ils doivent s'opposer à une saisine de la CJUE et continuer leurs travaux, en vue d'obtenir un rejet massif et sans équivoque d'ACTA ». [...]

http://www.numerama.com/magazine/22000-acta-le-vote-reporte-pour-eviter-...