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[nouvelObs.com] L'Hadopi a démarré "une phase de test"

Dernière ligne droite pour la Haute autorité qui commence à tester son "dispositif technique" en attendant la parution des derniers décrets.

L'Hadopi est [...] largement revenue sur le décret de la Commission de protection des droits (CPD) publié vendredi et qui institue la contravention de négligence caractérisée. Une "incrimination complexe et subtile", selon la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta.

La présidente précise toutefois que "les dossiers ne seront transmis au Parquet que lorsque la CPD aura la certitude que c'est bien l'abonné qui est l'auteur du téléchargement illégal".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20100628.OBS6304/...