Les négociateurs des Etats-Unis, de l’Union européenne et d’autres pays promettent la publication du texte intégral après sa finalisation, prévue fin septembre au Japon.
[…] A l’issue du dixième tour des négociations de l’accord (du 16 au 20 août à Washington), les représentants des Etats-Unis, de l’Union européenne et de neuf autres pays annoncent que la prochaine (et sûrement dernière) réunion se tiendra en septembre au Japon.
[…] ils affirment être « résolus à régler les problèmes importants et consentent à rendre public le texte complet de l’accord avant de décider de le signer ». En mars dernier, le parlement européen avait réclamé à une très large majorité […] une plus grande transparence dans ces négociations.
http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20100825.ZDN2800/le-traite-anti-contrefacon-acta-publie-fin-septembre.html