L'examen du projet de loi au Sénat doit débuter le 29 octobre. Les sénateurs font déjà part de leur volonté d'équilibrer un texte qu'ils jugent trop sévère.

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"Secteurs à l'agonie"

Dans "un souci d'équilibre", la commission propose de mieux mettre en avant la nécessité du développement de l'offre légale en ligne qui est la contrepartie du dispositif anti-piratage.
"Le but fondamental de ce projet de loi est de sauver la création", menacée par le piratage en ligne, a déclaré le président (UMP) de la commission des affaires culturelles, Jacques Legendre. "Certains secteurs nous disent qu'ils sont déjà à l'agonie et d'autres sont très inquiets", a ajouté le sénateur du Nord.

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