[NouvelObs] Le téléchargement jugé légal au Portugal

Les échanges de fichiers en peer-to-peer (entre particuliers) ne violent pas les droits d'auteurs, estime un tribunal. [...]

"D'un point de vue juridique, même si l'utilisateur est activement en train de télécharger et/ou de partager des fichiers, nous considérons comme légale l'utilisation des réseaux P2P pour autant que ce soit pour un usage privé, même si l'utilisateur ne cesse pas sa participation dans le processus de partage après avoir obtenu le fichier", peut-on lire dans le rendu du jugement. [...]

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20120927.OBS3877/le-telechargem...