Après une septième phase de négociations sur le projet de traité international « anti-contrefaçon », l’Acta, Nouvelobs.com fait le bilan avec une source de la Commission européenne, au cœur des négociations. […]
Quand interviendra la prochaine réunion ?
– Mi-avril, en Nouvelle-Zélande. L’agenda n’a pas encore été fixé.
Quelle échéance visez-vous pour l’adoption du texte ?
– Le texte final interviendra d’ici fin 2010. L’adoption devrait prendre du temps. Les procédures sont très longues… C’est difficile à quantifier.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20100201.OBS5538/internet__le_point_sur_les_negociations_de_lacta.html