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[NouvelObs] Le point sur les négociations de l'Acta

Après une septième phase de négociations sur le projet de traité international "anti-contrefaçon", l'Acta, Nouvelobs.com fait le bilan avec une source de la Commission européenne, au cœur des négociations. [...]

Quand interviendra la prochaine réunion ?

- Mi-avril, en Nouvelle-Zélande. L'agenda n'a pas encore été fixé.

Quelle échéance visez-vous pour l'adoption du texte ?

- Le texte final interviendra d'ici fin 2010. L'adoption devrait prendre du temps. Les procédures sont très longues... C'est difficile à quantifier.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20100201.OBS5538/intern...