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[NouvelObs] ACTA : les Etats-Unis veulent pousser la riposte graduée en Europe

Le superviseur européen à la protection des données interpelle la Commission européenne dans le cadre des négociations sur l'ACTA, se déclarant hostile aux dispositifs de surveillance généralisée et de riposte graduée voulus par l'industrie américaine. [...]

L'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) est au cœur des négociations entre 39 Etats et porte sur l'adoption d'orientations politiques dans la lutte contre la contrefaçon. Malgré la portée de ces tractations, celles-ci sont toujours menées dans le plus grand secret.

Si des informations ont pu filtrer, c'est avant tout du fait de fuites et non d'une communication maîtrisée des parties. Ainsi vendredi 19 février un brouillon du document filtrait sur Internet. On y découvre notamment les propositions faites par les autorités américaines, auxquelles ne sont pas étrangers les lobbys et partisans de la défense, dure, du droit d'auteur.

http://hightech.nouvelobs.com/actualites/depeche/20100224.ZDN1476/acta_l...