Campagne de dons 2015 : mille mercis et rendez-vous en 2016 ! <3

Paris, le 22 décembre 2015 — La campagne de dons 2015 de La Quadrature s'achève sur une grande satisfaction : notre budget pour l'an prochain est assuré, et nous pouvons meme espérer pouvoir renforcer nos actions !
La Quadrature du Net remercie très chaleureusement ses donateur-trices du soutien apporté et s'engage à poursuivre avec ardeur et intransigeance ses combats pour la défense des droits fondamentaux.

[Agence Anadolu] France : Crainte d'un état d'urgence « permanent » après les attentats

La volonté du gouvernement français de prolonger encore l'état d'urgence suscite des inquiétudes quant à la suspension de l'Etat de droit et les atteintes aux droits fondamentaux après les attentats de Paris, relève l'association La Quadrature du Net. [...]

Sortir de l'état d'urgence

Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.

Droit d'auteur en Europe : une réforme a minima pour éviter les vraies questions

Paris, le 9 décembre 2015 — La Commission européenne a proposé aujourd'hui son cadre de réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne. Ce cadre comprend en premier lieu une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne et en second lieu une communication annonçant les réformes à venir, à l'horizon 2016. La Commission européenne confirme ainsi sa volonté de ne pas rouvrir le dossier de la directive InfoSoc1, montrant sa frilosité et son manque d'ambition sur ce dossier.

  • 1. Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

[NextINpact] Tor, Wi-Fi public, chiffrement, VoIP : les vœux des policiers pour le tour de vis sécuritaire

Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives. [...]

[Actualitte] La réforme du statut des hébergeurs, atteinte à la neutralité du net ?

Le Forum de Tokyo, qui se déroulait hier à l'initiative de l'AFDEL, l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, s'est arrêté sur les modèles d'affaires en vogue du côté des multinationales ou des start-ups du numérique. Tout le secteur est par ailleurs concerné par une réforme européenne du droit d'auteur et de sa directive, qui aura un impact certain sur un autre texte de l'Union, celui sur le Commerce électronique. [...]

Newsletter #67

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 67 de La Quadrature du Net !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Campagne de dons

Mercredi 4 novembre, La Quadrature du Net a lancé sa campagne de soutien annuelle.

Pour démarrer cette campagne de soutien, nous rencontrer et réfléchir ensemble aux actions à mener, des quadr'apéros simultanés ont eu lieu partout en France : Bordeaux, Brest, Lille, Grenoble, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Saint-Brieuc, Strasbourg, Toulouse…

Merci à toutes les personnes qui ont organisé des quadr'apéros dans leur ville et qui ont contribué à faire de cette soirée un vrai succès <3

Les vidéos des intervention de la soirée parisienne sont disponibles ici : https://www.youtube.com/watch?v=qStc7vcsBfE&list=PL2UK9Uu0GFtxkhQpjYlk-O...

Cette campagne n'est pas encore terminée, nous avons encore besoin de vous ! Soutenez le combat pour les libertés en 2016 en donnant à La Quadrature du Net : https://soutien.laquadrature.net

Nous avons aussi publié nos objectifs ainsi que les projets que nous développerons durant l'année 2016 : https://www.laquadrature.net/fr/lqdon-soutenir-les-libertes-soutenir-la-...

État d'urgence

L'état d'urgence a été décrété puis prolongé pour trois mois avec trop peu de débats et d'opposition pour une décision aussi grave pour les libertés, profitant de l'état de choc des parlementaires et des Français.

Dès le lundi 16 novembre, La Quadrature du Net a demandé de prendre le temps de la réflexion, de l'analyse, et du bilan, avant de se lancer dans une course aveugle vers les politiques sécuritaires.

Le gouvernement s'est au contraire précipité de faire adopter une loi en trois jours par le Parlement, prolongeant et modifiant les conditions de l'état d'urgence.
L'analyse de la loi faite par La Quadrature du Net se trouve sur le wiki de l'association.

La Quadrature du Net a aussi lancé une pétition en faveur de la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. Il s'agit de conduire une investigation ouverte et transparente sur les attentats et sur les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et au renseignement qui ont été votées ces 3 dernières années.

Grâce à l'aide de nombreux citoyens, une page de wiki a été ouverte afin de recenser les joies (ou pas) de l'état d'urgence.

Surveillance

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour la proposition de loi sur la surveillance internationale.

Les sénateurs ont ensuite déposé une saisine blanche au Conseil constitutionnel. Celui-ci a, sans surprise et dans un délai de 8 jours, validé le texte le 26 novembre.

Mais les attaques contre la vie privée se font de plus en plus visibles aussi au niveau européen où les socialistes français ont lâchement réussi à supprimer une disposition du rapport de Claude Moraes, visant à demander à la Commission de vérifier la conformité des lois de surveillance françaises avec le droit européen.

L'analyse du rapport de Claude Moraes est disponible sur notre wiki.

Lire les communiqués de presse de La Quadrature du Net :

Neutralité du Net

Le règlement relatif aux télécommunications a été adopté par le Parlement européen, avec des failles qui sont susceptibles de porter atteinte au principe de neutralité du Net, et ce, malgré les amendements soutenus par une poignée d'eurodéputés et soutenus par de nombreuses organisations citoyennes, dont La Quadrature du Net.

La campagne n'est cependant pas terminée. En effet, le BEREC (ORECE en français) organe européen qui rassemble les autorités nationales de régulations des telecommunications (l'ARCEP pour la France), négocie actuellement les lignes directrices qui seront applicables dans les États membres. Ainsi, ces lignes directrices pourront, si elles sont bien faites, combler les failles existantes et renforcer considérablement la neutralité du Net en encadrant les services spécialisés et la gestion de trafic.

Lire les communiqués de presse de La Quadrature du Net :

À lire aussi :

[LaCroix] Loi sur l’état d’urgence, quelles conséquences sur le numérique

L’Assemblée nationale a adopté le 19 novembre la loi visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois. Le texte prévoit par un amendement l’intervention contre les sites et services Web associés au terrorisme. [...]

[LaTribune] Attentats : Valls veut rouvrir le débat sur la consultation de sites terroristes

Même si l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de punir la consultation de sites djihadistes pour ceux qui font l’objet d’une fiche de renseignement "S", Manuel Valls veut rouvrir le débat, au grand dam des défenseurs des libertés et des experts juridiques. [...]

Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats

Paris, le 23 novembre 2015 — Les tueries perpétrées à Paris et Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre représentent un choc immense. Après le chagrin et le deuil, chacun d'entre nous tente de faire sens de l'incroyable violence de cet événement et de ce qu'il nous rappelle sur l'état du monde.

[Libération] Les sept mesures sécuritaires qui interpellent

Les députés ont adopté ce jeudi le projet de loi renforçant l’état d’urgence, les sénateurs devant se prononcer vendredi. Passage en revue des dispositions votées et envisagées par l’exécutif, et des éventuelles menaces qu’elles représentent pour les libertés publiques. [...]

[LOpinion] Etat d'urgence : le projet de loi Cazeneuve menace-t-il les libertés individuelles ?

Présenté mercredi en Commission des lois, le projet de loi visant à modifier et à prolonger l’état d’urgence sera discuté dès ce jeudi au Parlement. [...]

État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

Paris, le 19 novembre 2015 — L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.

  • 1. Le texte a été adopté à 551 voix contre 6.

S'associer à la douleur, penser l'avenir

Paris, le 16 novembre 2015 — La Quadrature du Net s'associe au deuil et à la tristesse des Français et du monde après les attentats de vendredi 13 novembre à Paris et Saint-Denis, et réaffirme sa volonté de contribuer à des réponses politiques prenant la mesure de ce qui nous a conduit à ce drame.

[Numerama] #Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits

À l'occasion du lancement la campagne de dons pour 2016, nous nous sommes entretenus avec Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. [...]

Syndiquer le contenu