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La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net

Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » (IPRED), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe.

Le Conseil de l'UE soutient la neutralité du Net. Maintenant, une loi !

Paris, le 15 décembre 2011 – Les États Membres de l'Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net1.

Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement

Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit d'auteur. L'ACTA est désormais entre les mains du Parlement européen, qui peut encore y faire obstacle. Les citoyens doivent s'assurer que leurs libertés en ligne seront protégées en obtenant le rejet définitif de l'ACTA.

Libertés sur Internet : halte au double-langage !

Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à l'encontre des grands principes affichés lors de cette conférence, notamment en encourageant la censure du Net au travers de l'accord anti-contrefaçon (ACTA) et d'autres initiatives.

Télé connectée : un pas vers l'interopérabilité, gare à la censure privée

Paris, 9 décembre 2011 - La mission de concertation sur la télévision connectée1 vient de rendre son rapport2 au gouvernement. La Quadrature du Net avait été auditionnée cet été, et avait envoyé une contribution écrite, dans laquelle l'accent était mis sur l'importance de respecter la neutralité du Net et de favoriser l'interopérabilité3.

La censure du Net contre le streaming ?

Paris, 1er décembre 2011 – Plusieurs syndicats professionnels représentant les producteurs, éditeurs et les distributeurs de vidéos ont assignés en justice des fournisseurs d'accès à Internet et des plate-formes en ligne pour leur demander la censure de l'accès à plusieurs sites Internet qui proposent des contenus audiovisuels en streaming1.

RespectMyNet : les restrictions d'accès à Internet sur la table des régulateurs européens

Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l'office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions d'accès à Internet imposées par les opérateurs télécom en Europe. Grâce à la plateforme RespectMyNet.eu1 et à la participation de citoyens de toute l'Europe qui ont aidé à documenter ces pratiques illégitimes, le BEREC ne peut plus ignorer les multiples restrictions d'accès qui sapent la liberté d'expression et de communication, la vie privée, ainsi que la concurrence et l'innovation en ligne. En continuant à contribuer à RespectMyNet, les citoyens peuvent aider à faire monter la pression sur la Commission pour qu'elle légifère en faveur de la neutralité du Net.

Le Sénat défendra-t-il les droits du public minés à l'Assemblée ?

Paris, 29 novembre 2011 – L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la copie privée, incluant l'amendement du député Lionel Tardy limitant la capacité du public à réaliser des copies pour son usage privé. Alors qu'elle ne correspond en aucun cas à l'objectif du projet de loi, qui ne concerne que la redevance pour copie privée, cette remise en cause des droits du public laisse la porte ouverte à de nouvelles mesures répressives. La balle est désormais dans le camp de la nouvelle majorité au Sénat.

Cour de Justice de l'Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux

Paris, le 24 novembre 2011 — La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision historique dans l'affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d'accès Internet à surveiller et à bloquer les communications de leurs abonnés viole le droit communautaire, et notamment la liberté de communication. À l'heure d'une large offensive contre le partage de la culture en ligne, cette décision montre que les mesures de censure exigées par l'industrie du divertissement sont un moyen disproportionné et illégitime de faire appliquer un droit d'auteur dépassé. Les décideurs publics doivent prendre acte de cette décision en refusant toute fuite en avant répressive, telle qu'encouragée par l'accord anti-contrefaçon ACTA, et en s'engageant dans une véritable réforme du droit d'auteur.

Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l'Assemblée

Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la baisse les droits du public. En cédant une fois de plus à la pression des lobbies du disque et du film, l'Assemblée poursuit ainsi la politique répressive de Nicolas Sarkozy contre Internet et les nouvelles pratiques culturelles.

La culture selon Sarkozy : aveuglement numérique et mépris pour les droits

Paris, le 18 Novembre 2011 – À l'occasion du Forum d'Avignon sur la culture, l'économie et les médias, Nicolas Sarkozy tente aujourd'hui un tour de passe-passe : se faire passer pour le défenseur de la culture numérique et d'Internet. La Quadrature du Net rappelle le bilan désastreux des politiques effectivement conduites, et appelle les citoyens à en juger à travers les votes à venir au Conseil de l'UE et au Parlement européen, notamment concernant l'accord anti-contrefaçon ACTA.

Le Parlement européen vote massivement en faveur d'un Internet neutre

Paris, le 17 novembre 2011 – Le Parlement européen a aujourd'hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission européenne à protéger Internet, qui est aujourd'hui sous la menace d'un nombre croissant de restrictions imposées par les opérateurs télécom. Cette résolution globalement positive demande instamment à la Commissaire européenne Neelie Kroes d'abandonner sa position attentiste vouée à l'échec en évaluant rapidement le besoin de régulation plus poussée pour préserver l'Internet libre et ouvert. Ce vote représente un engagement politique de la part du Parlement européen en faveur de la protection d'Internet contre toute forme de restriction ou de censure.

Le Parlement européen retourne sa veste et abandonne la défense des communications sans-fil libres

Mise-à-jour : 15 février 2012 – Le Parlement européen, réuni en session plénière, a formellement adopté la programme européen en matière de politique du spectre.

Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé face aux États membres lors des discussions sur l'avenir des communication sans-fil en acceptant une version fortement edulcorée du programme de politique du spectre radioéléctrique. Au printemps dernier, le Parlement avait mis sur la table des propositions constructives en faveur de l'ouverture du spectre radio, en appelant1 au développement de réseaux sans-fils contrôlés par les citoyens. Malheureusement, ce premier effort d'harmonisation des politiques européennes du spectre est bloqué par le conservatisme des gouvernements de l'Union européenne et la résignation coupable du Parlement.

La vidéo « NO to ACTA! » vue plus d'un million de fois ! Agissons maintenant !

Paris, le 4 novembre 2011 — « NO to ACTA! », la vidéo publiée la semaine dernière par La Quadrature du Net a été vue plus d'un million de fois. Elle est la mieux notée et la plus vue cette semaine dans la section « Actualités & Politique » de Youtube. Un accueil aussi impressionnant illustre la responsabilité cruciale qui repose sur les épaules des eurodéputés avec le vote à venir sur ACTA. C'est également un pas encourageant vers le rejet de ce dangereux accord — un effort qui demandera une large mobilisation citoyenne.

Consultation sur la neutralité du Net : La Quadrature dénonce l'échec de l'approche attentiste

Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l'approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en adoptant une réglementation européenne pour protéger la neutralité. Les citoyens peuvent contribuer à la protection d'Internet en répondant à la consultation3 pour dénoncer la « transparence » comme solution aux atteintes à la neutralité du Net.

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