L'autorité de protection des données de l'UE confirme les graves risques pour la vie privée dans le Paquet Télécom

Paris, le 19 janvier. Le Controleur Européen pour la Protection des Données (CEPD ou EDPS) a publié son opinion à propos de l'état actuel du Paquet Télécom. Son avis sur la directive ePrivacy confirme l'analyse de La Quadrature : si rien n'est fait, l'article 6.6(a) permettra à toute entreprise de collecter et de traiter les données de trafic de n'importe quel utilisateur d'Internet, et ce pour une période indéterminée. Cette disposition est néfaste et inacceptable. Les députés européens doivent réagir et réaffirmer fortement le droit des citoyens à la protection de la vie privée et les intérêts de la société dans son ensemble pendant la deuxième lecture du Paquet.

Le Net mis sous contrôle du CSA par un amendement à l'audiovisuel

Paris, le 17 Décembre 2008. L'amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d'être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les publicités sur Internet.

Paquet Telecom : La Quadrature prépare la 2de lecture

La Quadrature vient d'envoyer un courrier aux eurodéputés rapporteurs et shadow rapporteurs « Paquet Telecom », qui se réunissent ces jours-ci pour en préparer la seconde lecture.

En effet, certains points du texte sur lequel se sont entendus les ministres des 27 États Membres, le 27 novembre dernier, demeurent problématiques et requièrent leur indispensable intervention :

Riposte graduée : Albanel délire

Paris, le 28 novembre 2008 − La Quadrature du Net a bien ri en lisant la réaction de Christine Albanel1

  • 1. Albanel se félicite du retrait de l'amendent anti-riposte graduée.

Intervention de Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net aux Rencontres européennes des artistes

A l'invitation de l'ADAMI, Philippe Aigrain est intervenu aux Rencontres européennes des artistes à Cabourg dans l'atelier d'ouverture le 27 novembre 2008. Cet atelier consacré aux aux artistes-interprètes à l'heure du numérique était animé par Bruno Boutleux (ADAMI) et réunissait Fabrice Absil (Absilon), Christophe Stener (HP), Philippe Aigrain (LQdN), Alain Charriras (ADAMI), Pascal Rogard (SACD) et Jacques Toubon (député européen PPE/UMP).

Les protections des citoyens débranchées au Conseil de l'UE

Paris, le 27 novembre 2008 − Le Conseil de l'UE est parvenu ce jeudi 27 novembre à un accord politique sur la réforme des télécommunications (« paquet télécom »). Des modifications cruciales ont été apportées au texte : d'une part le projet de Nicolas Sarkozy d'imposer la réponse graduée à l'Europe toute entière est enterré, et, d'autre part, d'importantes protections des droits et libertés des citoyens ont été supprimées.

Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée. La Quadrature du Net a donc publié une lettre ouverte aux ministres français en charge du dossier, et renouvelle son appel aux citoyens européens pour qu'ils écrivent à leurs représentants, afin qu'ils protègent leurs droits fondamentaux.

Riposte graduée : le PS au pied du mur

La Quadrature du Net a pris connaissance de la création d'un groupe de travail sur le projet de riposte graduée décidée par le Bureau National du PS [1]. La Quadrature du Net qui, la veille, dénonçait le vote à l'unanimité par les sénateurs socialistes de ce texte rétrograde et liberticide [2], et le silence édifiant du bureau national, salue cette initiative. Elle invite cependant le groupe de travail à ne pas se contenter de réfléchir à la rémunération des créateurs comme annoncé, mais bien à s'interroger sur l'incapacité de ce parti à s'unir lorsque les libertés publiques sur internet sont en danger.

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride

La Quadrature du Net vient de publier une note d'un de ses fondateurs sur la solution dite du filtrage hybride, avancée par les pouvoirs publics dans le cadre du débat sur le filtrage des contenus pédopornographiques.

La riposte graduée contraire au droit européen : les lobbies confirment

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du Monde.fr, les lobbies artisans de la riposte graduée reconnaissent eux-même qu'il faut changer le droit européen pour sa mise en oeuvre.


Google, Amesys, même combat

Paris, le 5 décembre 2017 — La Quadrature du Net publie ci-dessous une tribune d'Okhin

Du 21 au 24 novembre dernier, à Villepinte (région parisienne), se tenait le salon Milipol (pour Militaire/Police), « l'événement mondial de la sécurité des États ».

En plus des habituels trafiquants marchands d'armes qui font la fierté de l'industrie française (ayons une pensée émue pour Michèle Alliot-Marie qui exporta en Tunisie notre savoir-faire en matière de maintien de l'ordre), il y a, depuis quelques années maintenant, des marchands de matériel informatique et de solutions de supervision des populations.

Vous avez forcément entendu parler d'Amesys, de Qosmos, de Palantir et autres Hacking Team qui se sont spécialisés dans le développement de solutions clef en main d'espionnage et de surveillance de la population. Et, les affaires étant les affaires, la plupart d'entre eux vendent à toute personne désirant acheter du matériel, qu'il s'agisse des dictatures libyenne ou syrienne, ou des démocraties sociales occidentales compatibles avec l'économie de marché (France, Allemagne, Royaume-Uni). On parle dans ces cas de capitalisme de la surveillance, c'est-à-dire de mesurer la valeur des choses grâce à la fonction de surveillance.

Pour le Parlement européen, nos données personnelles ne sont pas des marchandises !

Paris, le 21 novembre 2017 -- Ce matin, le Parlement européen a adopté sa position sur une nouvelle directive qui encadrera les « contrats de fourniture de contenu numérique ». Il y a inscrit un principe fondamental, déjà esquissé il y a quelques semaines dans le règlement ePrivacy : « les données personnelles ne peuvent être comparées à un prix et, ainsi, ne peuvent être considérées comme des marchandises ».

De nouvelles forces pour La Quadrature !

Paris, le 13 novembre 2017 — La Quadrature est vivante, La Quadrature évolue : une bonne moitié de l'équipe salariée a changé depuis l'été dernier. Saluons chaleureusement l'engagement de celles et ceux qui partent, et souhaitons la bienvenue à celles et ceux qui arrivent !

Fin du débat sur notre vie privée au Parlement européen : bilan

Paris, le 6 novembre 2017 — Le 26 octobre, l'ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d'examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s'entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l'étape qui vient de prendre fin.

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