Rapport Hadopi au Sénat : le pire est devant nous !

Paris, le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l'évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en ajoutant d'autres. Faute d'avoir le courage de rompre avec une riposte graduée illégitime et dépassée, les sénateurs sont conduits à une véritable fuite en avant, susceptible de fragiliser encore les libertés sur Internet, sans apporter aucune piste tangible pour la soutenabilité de la création à l'heure du numérique.

Rapport Reda : gare aux amendements de dernière minute !

Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d'initiative sur la réforme du droit d'auteur porté par l'eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels et des ayants droit, il devrait être adopté sans amendements majeurs. La Quadrature du Net appelle les eurodéputés à être particulièrement vigilants sur les quelques points qui pourront cependant se jouer lors du vote, notamment sur le droit à l'hyperlien, la liberté de panorama ou le domaine public.

[LaTribune] Fin des frais d'itinérance, neutralité du Net : l'UE abat ses cartes

Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à certaines discriminations de contenus. [...]

[ZDNet] Europe : fin du roaming et aussi de la neutralité du Net ?

Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le parlement européen en avril 2014, mais des zones d’ombres restent à éclaircir. [...]

Neutralité du Net: Le trilogue trahit le vote du Parlement européen

MISE À JOUR du 20 juillet 2015 : Nouvelle version du règlement (avec considérants)

Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en avril 2014 par le Parlement européen est devenu ambigu et affaibli : la neutralité du Net a besoin de plus de garanties et La Quadrature du Net regrette un accord au rabais.

Le Parlement européen doit défendre la neutralité du Net contre les pressions du Conseil

Paris, 29 juin 2015 — Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité d'un échec des négociations sur le Parlement européen. C'est donc avec beaucoup de mauvaise foi que le Conseil aborde le 4ème trilogue1 aujourd'hui, avec la volonté de faire céder le Parlement européen.

  • 1. Procédure législative à huis-clos où le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne tentent d'arriver à un accord sur un texte.

[NextINpact] Loi Renseignement : ce que dit le mémoire de la Quadrature, FDN et FFDN

Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des principaux points. [...]

[Mediapart] Au parlement européen, l'art d'étouffer la politique

La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant. [...]

La France dans l'ère de la surveillance de masse ! Résistons !

Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés ! Les députés viennent d'adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l'espionnage par la NSA des instances politiques françaises, ce vote appelle de nouvelles formes de résistance pour les citoyens.

Le Conseil de l'UE vend-il nos données personnelles aux entreprises ?

Paris, 24 juin 2015 — En cours depuis de nombreux mois, une nouvelle étape des négociations en trilogue1 sur le futur règlement européen concernant la protection des données personnelles démarrera aujourd'hui. Comme le montre le document publié le 8 juin dernier, le Conseil de l'Union européenne tentera de balayer la plupart des dispositions protectrices pour les citoyens du texte final. Bien qu'elle soit encore trop faible, il est fondamental que les représentants des citoyens dans ces négociations n'infléchissent pas la position adoptée par le Parlement le 12 mars 2014.

  • 1. Négociations à huis-clos menées par des délégations du Parlement européen, de la Commission européen et du Conseil de l'Union européenne

Publication d'un mémoire citoyen au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement !

Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à la loi Renseignement depuis sa présentation en Conseil des Ministres le 19 mars, continuent leur mobilisation contre cette loi inique, et ce en dépit de son adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les citoyens sont invités à accompagner cette démarche en partageant et commentant ce mémoire d'ici jeudi matin 7 heures, pour y apporter leurs réflexions ou suggestions d'amélioration avant l'envoi au Conseil Constitutionnel.

[Franceinter] Comme un bruit qui court : Terminator est dans votre poche

Il y a deux ans, jour pour jour aujourd'hui, un 6 juin 2013, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Ce jour-là, Edward Snowden s'adressait au monde, et depuis, que nous le voulions ou non, notre relation à la technologie a changé. Nous ne pouvons plus dorénavant faire confiance aux machines. [...]

C’est pourquoi Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’association La Quadrature du Net, nous a dégoté une allégorie, une fable qui nous permette de mieux comprendre et de mieux réagir.

Loi Renseignement : Waterloo des libertés à la Commission Mixte Paritaire !

Paris, 18 juin 2015 — La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juin pour aboutir à une version finale du projet de loi sur le Renseignement entre les versions votées à l'Assemblée nationale le 5 mai et au Sénat le 9 juin. Cependant, un ajout de dernière minute vient modifier de façon profonde l'esprit de la loi et son application sur le territoire français. La Quadrature du Net déplore cette énième procédure anti-démocratique et renouvelle son appel aux parlementaires à rejeter ce texte lors des votes finaux les 23 et 24 juin prochains.

[FranceInter] Etats-Unis, France : des yeux et des oreilles

Aujourd'hui, en France, doit être voté par les sénateurs le texte du gouvernement qui étend les pouvoirs des services de renseignements français. Le texte prévoit des dispositifs de détection d'une potentielle "menace terroriste", ou "boîtes noires" qui seraient installées chez les opérateurs et les hébergeurs. [...]

[NextINpact] La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal

Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? [...]

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