La surveillance de masse, trou noir des libertés

Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l'Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans un hémicycle presque vide.

Surveillance : parodie législative présidée par Patricia Adam en Commission de la Défense

Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et rapporteure de la loi ne cherche même plus à cacher sa volonté d'étouffer tout débat sur le régime de surveillance internationale et l'énorme atteinte aux droits et libertés qu'il institue.

Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse

Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil constitutionnel, qui avait amputé le système généralisé de renseignement de sa branche internationale, ce texte prétend combler le vide et introduire un « progrès décisif » : l’encadrement des activités du renseignement extérieur.

Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN)1

Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse

Lettre ouverte signée par des associations citoyennes du monde entier contre la proposition de loi française relative à la surveillance internationale.

[Liberation] Surveillance : des lois en série


Déposée le 9 septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche, respectivement présidente et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales » sera examinée le 1er octobre à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. Au menu : surveillance massive et contrôle allégé. [...]

[NextInpact] Données personnelles : les États-Unis, une sphère d'insécurité ?

Des dizaines de pages de conclusions. Un document-fleuve, mais d’une importance cruciale, traitant de la capacité pour les entreprises américaines à aspirer les données des européens pour les retraiter outre-Atlantique. Next INpact vous propose une explication de cette affaire opposant à l’origine un petit Poucet, Maximillian Schrems, à l’ogre Facebook. [...]

Cour de justice de l'Union européenne : suspendre le Safe Harbor, première étape indispensable ?

Paris, le 24 septembre 2015 — L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 23 septembre ses conclusions sur l'affaire « Maximilian Schrems contre Data Protection Commissionner ». L'avocat général, Yves Bot, préconise une invalidation de l'accord Safe Harbor qui régit le transfert par les services en ligne comme Facebook des données personnelles de citoyens européens vers les États-Unis. L'avocat général considère en effet que la surveillance exercée par les services de renseignement américains viole les droits fondamentaux des européens. La Quadrature du Net salue ces conclusions claires et protectrices, et espère que la CJUE aura le courage de suivre l'avocat général dans cette remise en cause frontale du Safe Habor, exigée par la société civile depuis le début des révélations d'Edward Snowden. Au delà du Safe Harbor, son analyse des activités de la NSA vaut tout aussi bien pour les pratiques de surveillance de masse conduites en Europe, et en notamment en France.

Newsletter #66

Salut à toutes et à tous !

Voici la newsletter 66 de La Quadrature du Net ! La newsletter de la rentrée !

Sommaire

L'activité de La Quadrature du Net

Propositions

La Quadrature du Net a mis à jour ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d'Internet.

Suivant trois axes, elles visent à faire d'Internet un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de notre société. Ces propositions ne pourront être débattues et surtout mises en œuvre que si nous savons au préalable assurer le caractère démocratique de nos institutions. Cela suppose notamment que le débat public se fonde sur des informations transparentes.

Ces propositions s'organisent selon les axes principaux du travail mené autour des législations françaises et européennes, mais cherchent surtout à porter la vision d'ensemble équilibrée d'Internet que nous promouvons :

Lire les propositions de La Quadrature du Net

Surveillance

En validant la quasi-totalité des mesures de surveillance prévues par la loi sur le renseignement votée le 25 juin dernier, le Conseil constitutionnel légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux. Les boîtes noires algorithmiques sont validées. Seule la surveillance internationale a été jugée non conforme à la Constitution.

Communiqués de presse de La Quadrature du Net :

  • 24 Juillet 2015 — Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi Renseignement !
  • 29 juillet 2015 — Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche (Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés Numériques)

Aujourd'hui, la surveillance internationale fait l'objet d'une proposition de loi qui sera examinée le mois prochain par les deux assemblées française. Elle sera étudiée en procédure d'urgence, La Quadrature du Net a déjà analysé la version issue de la Commission de la Défense et propose des pistes d'amendements. La Quadrature du Net rejette avec vigueur les dispositions inacceptables contenues dans cette proposition de loi, qui instaurent une véritable course à la guerre du renseignement contre nos partenaires européens et internationaux.

Communiqués de presse de La Quadrature du Net :

  • 3 septembre 2015 — FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l'État sur la surveillance internationale
  • 14 septembre 2015
    Surveillance internationale : les frontières ont des oreilles
  • 21 septembre 2015 — Lettre ouverte aux députés français sur la proposition de loi relative à la surveillance internationale
  • 30 septembre 2015 — Surveillance : parodie législative présidée par Patricia Adam en Commission de la Défense
  • 30 septembre 2015 — Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse
  • 30 septembre 2015 — Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse

De plus, la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net assistés du cabinet Spinosi-Sureau ont déposé deux recours devant le Conseil d'État contre les activités de surveillance d'Internet de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Si le recours en référé suspension a été rejeté, la requete en annulation devant le Conseil d'État est toujours en cours.

Toutes les actions en justice de La Quadrature du Net sont consultables sur cette page.

À lire aussi sur le site de La Quadrature du Net :

  • 15 septembre 2015 — Un professionnel du secret-défense et de la raison d'État à la tête de la CNCTR !
  • 16 septembre 2015 — Un avocat franco-américain saisit la CNCIS contre la surveillance internationale
  • Données Personnelles

    L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 23 septembre ses conclusions sur l'affaire « Maximilian Schrems contre Data Protection Commissionner ». L'avocat général, Yves Bot, préconise une invalidation de l'accord Safe Harbor qui régit le transfert par les services en ligne comme Facebook des données personnelles de citoyens européens vers les États-Unis. L'avocat général considère en effet que la surveillance exercée par les services de renseignement américains viole les droits fondamentaux des européens.

    La Quadrature du Net salue ces conclusions claires et protectrices, et espère que la CJUE aura le courage de suivre l'avocat général dans cette remise en cause frontale du Safe Habor, exigée par la société civile depuis le début des révélations d'Edward Snowden. Au delà du Safe Harbor, son analyse des activités de la NSA vaut tout aussi bien pour les pratiques de surveillance de masse conduites en Europe, et en notamment en France.

    En lire plus sur le site de La Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/fr/Cour-de-justice-de-l'Union-europ%C3%A9enne-%3A-suspendre-le-Safe-Harbor-premi%C3%A8re-%C3%A9tape-indispensable-%3F

    Droit d'auteur

    Payer plus pour moins de culture. Il semblerait que ce soit le fil directeur du Gouvernement qui cherche par des voies détournées à intégrer le principe de redevance pour la réutilisation des données culturelles. Cette décision va à l'encontre des propositions contenues dans le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire et risque de porter gravement atteinte au droit à la libre circulation des connaissances.

    Lire le Communiqué de presse de La Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/fr/redevances-le-gouvernement-veut-limiter-...

    Lettre ouverte aux députés français sur la proposition de loi relative à la surveillance internationale

    Paris, le 21 septembre 2015 — La proposition de loi sur la surveillance internationale a été adoptée sans amendement et quasiment sans discussion le 16 septembre par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale.

    Avant l'examen du texte en séance plénière le 1er octobre, La Quadrature du Net veut mettre en garde les députés contre un texte qui, loin d'être une simple formalité législative, engage la France dans une logique délétère de course à la surveillance mondiale.

    Données personnelles : ambigu sans équivoque

    Paris, 16 septembre 2015 — Les principales questions en suspens du règlement européen sur la protection des données personnelles seront discutées les 16 et 17 Septembre lors de la prochaine réunion du trilogue. Les dernières propositions du Conseil visent clairement à une restriction des garanties pour les utilisateurs au profit des lobbys privés.

    Un avocat franco-américain saisit la CNCIS contre la surveillance internationale

    Paris, le 16 septembre 2015 — Après que le gouvernement a annoncé hier que la proposition de loi sur la surveillance internationale serait discutée en procédure accélérée, celle-ci a été adoptée ce matin en commission défense à l'Assemblée nationale en seulement vingt minutes et presque sans débat. Alors qu'un avocat franco-américain vient de saisir la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) à propos du décret secret de 2008, le gouvernement s'inquiéterait-il de l'ouverture d'un débat sur les pratiques de surveillance internationales ?

    Un professionnel du secret-défense et de la raison d'État à la tête de la CNCTR !

    Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance !

    Surveillance internationale : les frontières ont des oreilles

    Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui sera examinée dès la fin du mois de septembre à l'Assemblée nationale. La Quadrature du Net rejette avec vigueur les dispositions inacceptables contenues dans cette proposition de loi, qui instaurent une véritable course à la guerre du renseignement contre nos partenaires européens et internationaux.

    Données personnelles

    Données personnelles

    (télécharger les propositions en pdf)

    C'est par une directive de 1995 que l'Union européenne régit actuellement la vie privée des européens sur Internet. Elle encadre la collecte, l'exploitation et la revente de leurs données personnelles.

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