Gouvernance de l'Internet

Gouvernance de l'Internet

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Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l'internet » ont attiré l'attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l'Internet peuvent émerger de discussions « multi-acteurs » (multi-stakeholder) dans des processus top-down (« descendants »). Cependant, les derniers sommets (NETmundial, IGF Istanbul etc.) montrent que rien n'est sorti de ces 15 années de réunions multipartites, alors que dans le même temps de nombreuses décisions politiques, économiques ou technologiques sont prises dans le but de mettre à mal les droits fondamentaux dans l'espace numérique. De multiples révélations montrent notamment que la technologie est trop souvent retournée contre ses utilisateurs, transformée en un outil de surveillance, de contrôle et d'oppression.

Les problèmes posés par la surveillance de masse, la protection des libertés numériques, la neutralité du Net ou l'accès universel à un internet libre ne peuvent être réglés dans des discussions multipartites stériles où la liste des participants et des sujets est définie en amont par des organisateurs dévoués aux États ou aux entreprises des télécoms ou des services en ligne.

Ces acteurs, États, entreprises ou services de renseignement, n'ont pas attendu les rencontres sur la gouvernance pour modifier la structure et le fonctionnement d'Internet vers plus de surveillance et de distorsion de l'accès libre et universel au réseau.

Cette « gouvernance mondiale multi-acteurs » cache la réalité d'une perte de contrôle du politique, sous l'influence et au bénéfice de grands groupes industriels. Dans une approche bottom-up (venant de « la base »), en sens inverse, les citoyens et les parlements nationaux feraient pression sur les États et les acteurs industriels pour forcer des décisions protégeant les libertés, afin de tenter de les propager de proche en proche dans les espaces politiques voisins. La seule chose que nous pouvons attendre des États, c'est qu'ils considèrent et sécurisent l'Internet comme un bien commun appartenant collectivement à tous ses usagers. Au même titre que l'eau, l'air ou les réserves naturelles, ou même la santé, les États doivent sans délai protéger l'Internet sans compromis, en sécurisant ses fondements : neutralité, non-surveillance, décentralisation.

À partir de là, collectivement les citoyens pourront ensuite s'engager dans un débat approfondi sur la nature de la confiance qui peut être placée dans les acteurs publics ou privés qui vont gérer cette ressource commune. Quelles conditions de transparence et de responsabilité (comme l'utilisation de logiciels libres et la capacité pour le public de le vérifier) demander, dans une société démocratique, à ceux qui sont responsables de la protection de nos libertés fondamentales, du fait de leur contrôle sur une partie de notre infrastructure commune ?

Sans garanties internationales fortes sur la protection d'Internet comme bien commun, et l'implication réelle des citoyens, toutes les actions de « gouvernance » ne seront vouées qu'à être perverties par les intérêts des États et des entreprises privées.