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[01net] Interview exclusive : « L'Arcep n'acceptera pas qu'un site paie pour obtenir un débit prioritaire »

Dans un entretien exclusif accordé à 01net.com, Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, rappelle que l'Autorité sera chargée de veiller à l'application du nouveau règlement européen censé garantir un internet ouvert. Il entrera en vigueur au mois d’avril 2016. [...]

Un doute, toutefois, l’expression même a disparu du texte, remplacée par la notion d’« internet ouvert », et que le règlement entérine la fourniture par les opérateurs de « services optimisés ». De quoi ulcérer le professeur de droit Tim Wu, inventeur du concept de « neutralité du net », ainsi que les associations de défense des droits et des libertés sur Internet comme La Quadrature du net. [...]

[S. Soriano : ] « Pour moi, l’internet ouvert est plus large que la neutralité du net. Le texte pose deux principes. Le premier vise à obliger les opérateurs à réserver un traitement égal de tous les types de trafic sur internet. C’est généralement ce que l’on entend par neutralité du net.
Mais le texte garantit aussi un droit d’accès de tous les utilisateurs finaux - comme vous et moi ou des fournisseurs d’applications et de service - à Internet. Au bilan, l’internet ouvert, c’est l’idée que personne n’est propriétaire d’Internet et que nul ne va en prendre le contrôle parce que c’est un bien commun. Il y a là matière plutôt à se réjouir de cette ambition très forte.
» [...]

Un opérateur pourra-t-il proposer à un site de payer pour obtenir un débit prioritaire sur les autres ?
« Non. Très clairement, c’est quelque chose qui sera proscrit par le règlement. Les FAI devront traiter le trafic de manière égale, ce qui n’empêchera pas de mettre en œuvre des pratiques de gestion du trafic. Mais elles devront rester raisonnables, c’est-à-dire transparentes, non-discriminatoires, proportionnées et, surtout, elles ne pourront pas être basées sur des considérations commerciales. » [...]

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