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[Mediapart] Pour sauver le TAFTA, la commission plaide pour une «cour des investissements»


La commission européenne a proposé mercredi de remplacer l’une des clauses les plus controversées du futur traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe, par une « cour des investissements » qu’elle promet plus vertueuse. Objectif: donner un nouveau souffle à des négociations dans l'impasse. [...]

Mercredi, la Suédoise Malmström a présenté la nouvelle proposition de la commission concernant l’un des sujets les plus sensibles - et techniques - du dossier: le mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat, dit « ISDS ». [...] Bref, c’est un ISDS repensé de fond en comble que Malmström a défendu mercredi. [...]

Au parlement européen, les grands groupes politiques ont applaudi aux annonces de Malmström [...]

Tout le monde ne partage pas l’analyse. La plupart des opposants au TTIP estiment que la logique-même de l’ISDS, qui, d'après eux, renforce le pouvoir des entreprises privées aux dépens des Etats, est, elle, préservée. [...]

https://www.mediapart.fr/journal/international/160915/pour-sauver-le-taf...