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[LeMonde] Les eurodéputés veulent mieux encadrer l'exportation des technologies de surveillance

Le Parlement européen a adopté mardi 8 septembre, par 365 voix contre 309, le rapport de la députée Marietje Schaake (Pays-Bas, ADLE) sur la question des droits de l’homme et des nouvelles technologies. Dans ce texte, les eurodéputés prennent clairement position contre l’exportation par les entreprises européennes de technologies de surveillance vers les pays autoritaires et contre la surveillance de masse perpétrée par certains services de renseignement européens.[...]

Le rapport se montre aussi très critique vis-à-vis des services de renseignement des Etats européens. Certains d’entre eux sont même coupables d’une « complicité active dans la surveillance de masse des citoyens », selon le rapport. [...]

Evoquant les réformes entamées par de nombreux Etats membres pour répondre à la menace terroriste, comme la loi sur le renseignement en France, le Parlement « déplore que les mesures de sécurité soient de plus en plus fréquemment prétextes à la violation du droit à la vie privée » et « réaffirme sa conviction profonde que la sécurité nationale ne saurait en aucun cas justifier des programmes de surveillance non ciblés, secrets ou de masse ». [...]

Pour le Parlement, l’Union doit refuser « de restreindre le recours au cryptage au sein de l’Union européenne ». Les eurodéputés vont plus loin en demandant à ce que l’UE soutienne davantage le développement d’outils de contournement de la censure ou d’anonymat en ligne, dénonçant « la vision tronquée selon laquelle ces outils ne serviraient qu’à des fins criminelles ».

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/09/09/les-eurodeputes-veulent-...