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[NextINpact] Loi Renseignement : les décrets d'application attendus « dans quelques semaines »

Le ministre de l'Intérieur a indiqué ce matin que les décrets d'application de la loi sur le renseignement seraient publiés au Journal officiel dans les semaines à venir. Il a dressé également un inventaire des dispositions votées, en réaction à l'attentat déjoué du Thalys. [...]

La loi autorise en effet les interceptions de correspondances émises sur Internet dès lors qu'elles sont « susceptibles de révéler des renseignements » répondant aux (larges) finalités de la loi, dont la lutte contre le terrorisme. Il est tout autant possible d'étendre ces intrusions à l'entourage du principal concerné, dès lors qu'il existe « des raisons sérieuses de croire qu'une ou plusieurs personnes (...) sont susceptibles de fournir des informations au titre de la finalité qui motive l'autorisation » d'interception. Ces indiscrétions peuvent être opérées depuis les bureaux des services spécialisés ou à proximité de la source potentielle, via des ISMSI catcher, ces fausses antennes relai qui se font passer pour des vraies afin d'aspirer les échanges depuis les smartphones notamment. [...]

Pour être plus exact, plusieurs dispositions de la loi sur le renseignement sont déjà activées depuis sa publication au Journal officiel. Comme nous l’avions indiqué, il s'agit du doublement des peines au titre du droit pénal de l’informatique, de l'identification de ceux qui font appel à des prestataires de transport, la dépénalisation du piratage informatique international par les agents du renseignement ou encore l’organisation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes. Cependant, le calendrier annexé au texte indique encore aujourd’hui que si cinq décrets d’application sont bien programmés en septembre, sept autres sont attendus entre octobre et décembre 2015. [...]

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