[PCINpact] Rapport Gallo : La France déroule ses positions pro ACTA

Le Secrétariat général des affaires européennes a fait connaître hier dans un courrier que nous nous sommes procuré, la position des autorités françaises sur les amendements au rapport Gallo. Ce document est essentiel dans la perspective du vote prévu initialement aujourd'hui et reporté fin mai concernant ce fameux document. Au fil des lignes, pas de doute : la France dévoile des positions pleinement compatibles avec l'ACTA et toutes ses dégénérescences. 

Une position dans la lignée d'Hadopi ou d'ACTA

Pas de licence globale

Fustiger le piratage, une expression qui ne veut rien dire

Les données relatives aux DPI sont incomplètes, mais pas trop

Offre légale vs lutte anti-piratage, deux poids, deux mesures

Les systèmes de gestion très transparents, sauf pour la Cour des Comptes

La Copie privée, éloignée du rapport Gallo

Des messages d'avertissement envoyés par des FAI, notamment

http://www.pcinpact.com/actu/news/56616-acta-rapport-gallo-hadopi-loppsi...