Soutenons La Quadrature du Net !

[PCINpact] ACTA : l'échange non commercial doit être sanctionné

Publié il y a quelques heures sur le site de la Commission européenne, nous pouvons enfin éplucher en détail le texte de l’ACTA. Insistant lourdement sur les droits des plaignants, le texte traite notamment du rôle des fournisseurs d’accès à Internet (page 21).

[...]la dernière étape de la riposte graduée est ici légitimée, même si la riposte graduée n’est pas ici citée. Et des informations sur l’abonné peuvent être demandées à en lire le 3 ter. suivant la deuxième option.[...]

Enfin, les « pirates » à grande échelle sont visés dans le texte, même si là encore, des éclaircissements seront utiles.

Notez enfin que les positions de chacun des États ont été tout simplement et sciemment « anonymisées » du texte.
Vous pouvez aussi lire voire contribuer aux notes de la Quadrature du Net.

http://www.pcinpact.com/actu/news/56484-acta-echange-non-commercial-filt...