[ITespresso] ACTA : l’Europe dévoile le document de travail du traité anti-contrefaçon

Quel est le visage de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ? La Commission européenne vient de dévoiler le texte des négociations sur ce traité global de lutte contre la contrefaçon.

Sur le volet du piratage Internet, Karel De Gucht assure qu’aucune partie impliquée dans les négociations ACTA ne cherche à introduire des obligations de sanctions pénales contre des internautes qui multiplieraient les infractions copyright sur Internet (”3 strikes “) voire de riposte graduée (”gradual response”) à l’instar du système Hadopi en France.

Ce qui laisse perplexe des “organisations de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet” comme la Quadrature du Net en France.

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