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ACTA : un débat de la gauche européenne en direct à 14H

[...] Comme le décrivait cette semaine La Quadrature du Net, le rapport de l'eurodéputée UMP Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle crée de fortes tensions au Parlement Européen, y compris au sein du groupe Socialistes et Démocrates. "Son approche dogmatique en faveur de la répression des atteintes aux droits d'auteurs est malheureusement soutenue par quelques membres du groupe Socialistes & Démocrates (S&D)", relevait la Quadrature. Or les propositions contenues dans le rapport Gallo sont très proches de certaines mesures imposées, selon les fuites, par l'ACTA.

Alors que des députés de gauche comme Françoise Castex s'opposent radicalement au rapport Gallo, d'autres font dissidence. "[...] Parmi eux, quelques eurodéputés du Royaume-Uni (Arlene Mc Carthy), où une effrayante Digital Economy Bill (loi sur l'économie numérique) a été votée à la hâte après un débat parlementaire superficiel, et de l'Espagne, où le gouvernement a émis des propositions inquiétantes en ce qui concerne la neutralité du Net, tout en introduisant une loi répressive sur le droit d'auteur au niveau national", écrivait la Quadrature du Net.

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