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[NouvelObs] Nouveau tour de négociations sur l'Acta

Un huitième round de négociations s'est ouvert autour du contesté traité anti-contrefaçon (Acta), lundi 12 avril, toujours dans la plus grande opacité.

Au programme de ces cinq jours ont durant lesquels seront abordés, dans l'ordre, la question des douanes, le chapitre relatif à Internet, les sanctions pénales pour contrefaçon, les sanctions civiles, et enfin la question de la transparence des négociations.

Contacté par Nouvelobs.com, une source de la Commission européenne proche des négociations affirme que Bruxelles va réclamer la publication des textes, comme elle s'y est engagée, et que plusieurs membres sont favorables à cette transparence sur les discussions. En effet, le manque de connaissance de ce traité "secret" fait peur, en particulier sur le web, suscitant nombre de spéculations.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/vu-sur-le-web/20100413.OBS2358/...